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Que dit la réglementation sur la qualité d'air intérieure CO2?


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La réglementation

Les décrets n° 2012-14 (du 5 Janvier 2012) et n°2015-1000 (du 17 aout 2015) portant sur l’engagement national pour l’environnement implique une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements accueillant un public dit sensible.

Une surveillance de la qualité d’air intérieur (CO2) doit être effectuée par les propriétaires ou exploitants.
Tous les directeurs d’école maternelle, primaire, ou encore les responsables de crèche sont concernés et devront effectuer un diagnostic de leur établissement.

Les caractéristiques exigés

La mesure en continu du dioxyde de carbone (CO2) pour l’évaluation du confinement de l’air est réalisée avec un appareil fonctionnant sur le principe de la spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersif (NDIR), répondant aux caractéristiques suivantes :

  • Plage de mesure minimum : 0 à 5 000 ppm.
  • Incertitude à 20°C et 1 013 mbar < (±50 ppm ou 3 % de la valeur lue).
  • Résolution 1 ppm.
  • Temps de réponse t63 200 secondes.
  • Fréquence de mesurage : 1 point toutes les dix minutes.
  • Capacité d’enregistrement des données couvrant un minimum de huit jours sur un pas de temps de dix minutes.

Les dates d'applications

  • Avant le 1er Janvier 2018, pour les établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, garderies), ainsi que les écoles maternelles et primaires.
  • Avant le 1er Janvier 2020, pour les centres de loisirs, aux collèges et aux lycées.
  • Avant le 1er Janvier 2023, pour les centres de formation professionnelles du premier et du second degré, les hôpitaux ainsi que les établissements sportifs.

Vous trouverez le décret complet ci dessous :

Consulter le décret du 17 Août 2015